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Publié le mardi 14 novembre 2023
Le gouvernement persiste malgré la suspension du stockage illimité des déchets de Stocamine par le tribunal administratif de Strasbourg
Le gouvernement maintient son intention de confiner les déchets à Stocamine, malgré la décision du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre provisoirement le stockage illimité.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, insiste sur la nécessité de confiner les 42 000 tonnes de déchets dangereux pour éviter une contamination de la nappe d'Alsace.
Il reconnaît que la gestion aurait pu être meilleure dans le passé, mais affirme qu'il est désormais urgent de procéder au confinement avant 2027.
Dans ce contexte, le ministre annonce la création d'un fonds prévu par un article du projet de loi de finances, qui permettra de récupérer ces déchets lorsque les solutions techniques le permettront.
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, la décision de stockage illimité pose un doute sérieux sur sa légalité et risque de méconnaître le droit à un environnement équilibré et sain.
Cette décision représente la première application de l'obligation pour l'État de prendre en compte les générations futures dans ses décisions.