L'État essuie un nouveau revers dans l'affaire de Stocamine, où il est désormais interdit de lancer le confinement des déchets.

Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à l'association écologiste Alsace Nature en suspendant l'arrêté préfectoral autorisant les travaux de stockage de 42 000 tonnes de produits toxiques sous la nappe phréatique.

Le juge des référés estime en effet que cette décision pourrait aller à l'encontre de la Charte de l'environnement, qui garantit le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

De plus, il considère que le projet de confinement des déchets pourrait ne pas respecter la gestion durable de la ressource en eau selon le code de l'environnement.

Enfin, le juge estime qu'il n'est pas justifié de déclarer impossible l'extraction des déchets du bloc 15.

Cette décision provisoire laisse encore place à un recours en cassation devant le Conseil d'État.

Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans cette affaire, où un premier arrêté avait déjà été annulé en octobre 2021.

L'État avait ensuite tenté de lancer les travaux, mais avait été stoppé par les recours juridiques d'Alsace Nature.