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Publié le mardi 13 février 2024

L'Union européenne accorde une exemption partielle aux obligations de jachères : une réponse aux revendications agricoles en France et en Europe

L'Union européenne assouplit les obligations de jachères pour les agriculteurs.

Cette mesure vient répondre aux revendications exprimées lors des récentes manifestations agricoles en France et en Europe.

La Commission européenne a adopté une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune (PAC) pour l'année 2024.

Depuis début 2023, les agriculteurs devaient laisser au moins 4% de leurs terres cultivables en jachères ou en surface non productives, telles que les haies, les bosquets ou les mares, afin de bénéficier des aides de la PAC.

Toutefois, selon la décision publiée au Journal officiel de l'UE, les agriculteurs pourront toucher les aides s'ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives, mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote, sans usage de produits phytosanitaires.

Cette exemption, valable uniquement pour cette année, fait suite à une exemption complète à l'obligation de jachères décidée en 2023.

Les agriculteurs se verront ainsi soumis à moins de restrictions quant à l'utilisation des terres arables.

Cette mesure vise à limiter les pertes de revenus tout en garantissant certains avantages environnementaux, notamment en ce qui concerne la santé et la biodiversité des sols grâce aux pratiques listées.

Initialement, la Commission avait proposé un seuil de 7% au lieu des 4% finalement adoptés après des négociations avec les États membres.

Cette décision permet d'offrir davantage de flexibilité aux agriculteurs, répondant ainsi aux demandes exprimées lors des grandes manifestations européennes de janvier.

La décision de l'Union européenne intervient dans un contexte où les agriculteurs rencontrent des difficultés à respecter l'obligation de consacrer une part minimale de leurs terres arables à des éléments non productifs.

Les coûts élevés des engrais et les perturbations des marchés causées par la guerre en Ukraine et les épisodes météorologiques extrêmes contribuent à mettre en péril la viabilité des activités agricoles.

Ainsi, cette mesure d'exemption partielle aux obligations de jachères pour l'année 2024 vise à atténuer ces difficultés tout en encourageant des pratiques bénéfiques pour l'environnement.

Les agriculteurs pourront ainsi s'adapter plus facilement à ces contraintes, préservant ainsi leurs revenus et la durabilité de leurs exploitations.

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