Publié le mercredi 18 décembre 2024
Nicolas Sarkozy confirmé coupable : un an de prison avec bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence
Nicolas Sarkozy a été confirmé mercredi dans sa condamnation à un an de prison ferme, assortie d'un bracelet électronique, par la Cour de cassation dans le cadre de l'Affaire des écoutes.
L'ancien président, âgé de 69 ans, a été jugé coupable de corruption et de trafic d'influence, une première pour un ancien chef de l'État.
Bien que sa peine ait été précédemment suspendue, elle est maintenant exécutable et s'accompagne d'une interdiction d'inéligibilité de trois ans.
Nicolas Sarkozy doit prochainement se rendre devant un juge de l'application des peines pour définir les modalités de son bracelet électronique.
Dans cette affaire, Sarkozy avait été condamné en première instance le 1er mars 2021 et en appel le 17 mai 2023.
Son avocat, Me Patrice Spinosi, a déclaré que l’ancien président respectera sa condamnation définitive, tout en annonçant un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Cependant, ce recours ne suspend pas l'exécution des sanctions.
Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'avoir établi un "pacte de corruption" en 2014 avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, un haut magistrat, pour obtenir des informations privilégiées relatives à un recours lié à l'Affaire Bettencourt, en échange d'une promesse de poste honorifique à Monaco.
La peine infligée aux trois protagonistes est donc définitive, y compris pour Thierry Herzog, qui fait face à une interdiction de plaider pendant trois ans.
Parallèlement, Nicolas Sarkozy est attendu au tribunal à partir du 6 janvier pour une durée de quatre mois concernant des rumeurs de financement libyen lors de sa campagne présidentielle de 2007.
En 2025, la Cour de cassation examinera également son pourvoi contre une condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, dans l'affaire Bygmalion, relative aux dépenses de sa campagne de 2012.
Fabrice Arfi, journaliste, a décrit cette condamnation comme "historique", soulignant qu'il s'agit de la première fois qu'un président de la République fait face à une condamnation pour corruption.
Jean Garrigues, historien, a ajouté que cette décision s'inscrit dans une évolution significative de la justice politique, renforçant la maturité démocratique en France.