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Publié le mardi 10 septembre 2024

"Camps scolaires : M. Prix dénonce des frais excessifs malgré les recommandations du Tribunal fédéral"

Le Surveillant des prix a récemment critiqué certains cantons pour leurs frais liés aux camps scolaires, qui dépassent le montant jugé acceptable par le Tribunal fédéral.

Selon celui-ci, seuls les coûts relatifs aux repas non pris par les enfants durant ces périodes peuvent être réclamés aux parents.

En 2017, le Tribunal fédéral avait statué que l'école devait être totalement gratuite, mais qu'elle pouvait facturer un montant pour les camps et sorties scolaires.

Le montant jugé raisonnable par l'instance se situait entre 10 et 16 francs par jour, selon l'âge de l'enfant.

Bien que de nombreux cantons romands respectent cette limite, des disparités subsistent, notamment à Berne et Zurich, où les frais demandés dépassent ces seuils.

Monsieur Prix souligne que tous les cantons, sans exception, facturent encore des tarifs excessifs.

En s'appuyant sur des données de l'Office fédéral de la statistique, il estime que les économies réalisées sur les repas ne s'élèvent, en moyenne, qu'à 8 francs par jour et par enfant, un montant en deçà des recommandations du Tribunal fédéral.

Il avertit que dépasser cette somme pourrait compromettre le principe de gratuité de l'enseignement.

D'après ses calculs, environ 20,3 millions de francs par an sont ainsi à la charge des parents alors qu'ils devraient être pris en charge par les établissements scolaires.

Il appelle donc les cantons à réduire ces frais tout en soulignant qu'il n’a pas de pouvoir pour les y contraindre.

Contactées, les autorités scolaires de Zurich ont défendu leurs pratiques, affirmant que les frais, souvent établis à 22 francs par jour, résultent d'une interprétation des recommandations du Tribunal fédéral, qu'elles considèrent comme offrant une certaine marge de manœuvre.

Cependant, elles ont également mentionné qu'elles examineraient attentivement le rapport du Surveillant des prix.

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