Ce matin, une cour du Tribunal fédéral examinera la question de l'annulation de la votation concernant l'AVS 21.

Le jugement sur ce dossier est prévu pour la mi-journée.

Les juges doivent se prononcer sur les recours formulés à l'encontre de la votation de septembre 2022, qui a validé le relèvement progressif de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans à partir de 2025, avec un soutien de justesse de 50,5 % des suffrages.

Suite à des erreurs dans les prévisions financières de l'AVS, le parti des Verts et les femmes socialistes avaient contesté cette décision.

Selon Lisa Mazzone, présidente des Verts, les difficultés financières présumées de l'AVS avaient constitué le principal argument de la campagne en faveur de cette réforme, affirmant que l'élévation de l'âge de la retraite des femmes n'était pas nécessaire.

Les données évoquées lors de cette campagne avaient affiché des projections financières trop pessimistes pour 2023, initialement évaluées à une différence de 4 milliards de francs, puis ajustées à 2,5 milliards.

Une enquête administrative a été initiée par la cheffe du Département fédéral de l'intérieur pour élucider les raisons de ces erreurs, et les résultats préliminaires ont révélé un manque de précision dans l'application des formules, sans toutefois indiquer des erreurs de calcul.

Dans ce contexte, Stéphane Rossini, responsable de l'Office fédéral des assurances sociales, a annoncé sa démission prévue pour juin 2025.

La session de ce jour se déroulera sous la présidence de Lorenz Kneubühler, entouré de François Chaix et Stephan Haag, ainsi que de deux juges suppléantes, Marie-Claire Pont Veuthey et Tanja Petrik-Haltiner.

Ce panel est composé de magistrats issus de différentes affiliations politiques, incluant le PS, le Centre, le PLR et les Vert'libéraux.

Il convient de noter qu'une partie des mesures de l'AVS 21, touchant à son financement et à l'augmentation de la TVA, est déjà en vigueur depuis janvier dernier.

Les femmes nées en 1961 surveilleront particulièrement l'issue de cette décision, car elles seront les premières concernées par l'augmentation de l'âge de la retraite à partir de 2025.