
Publié le lundi 07 avril 2025
"Financement de la 13e rente AVS : tensions à Berne entre modèle mixte et augmentation de la TVA"
La question du financement de la 13e rente AVS suscite des tensions à Berne.
La Chambre des cantons a en effet proposé un modèle de financement mixte pour soutenir les finances du premier pilier, ce qui a provoqué des réactions vives du côté patronal.
Le versement inaugural de la 13e rente AVS aux seniors est prévu pour décembre 2026.
Bien que le principe de ce versement soit désormais inscrit de manière durable dans la législation, les modalités de son financement restent fortement débattues.
Le gouvernement fédéral préconise une solution basée exclusivement sur une augmentation de 0,7 point de la TVA.
Cependant, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, majoritairement soutenue par des élus du Centre et de la gauche, a plaidé pour un modèle de financement mixte, souvent évoqué durant la campagne de votation.
Cette commission a pour projet d'augmenter les cotisations salariales de 0,4 point de pourcentage à partir du 1er janvier 2028.
Pour en limiter les effets, cette hausse serait compensée par une réduction de 0,2 point des cotisations à l'assurance-chômage.
Au final, la hausse effective serait de 0,2 point, soit 0,1 point pour les employeurs et 0,1 point pour les employés.
Par ailleurs, la commission envisage une augmentation progressive de la TVA pouvant atteindre un point de pourcentage.
La première phase consisterait en une hausse de 0,5 point pour financer la 13e rente, suivie d'une seconde augmentation de 0,5 point pour traiter la question de l'éventuelle suppression ou modification des plafonds de rentes pour les couples mariés.
La contribution de la Confédération au fonds de compensation AVS resterait inchangée à 20,2 %.
Le Parti socialiste a accueilli ces propositions avec satisfaction.
Pour le conseiller aux États Pierre-Yves Maillard, un équilibre satisfaisant a été atteint entre l'augmentation des cotisations salariales et la TVA, de manière modérée et échelonnée.
En revanche, la droite patronale s'oppose fermement à cette augmentation des cotisations salariales, même réduite.
Pour le Parti libéral-radical, ces mesures ne correspondent pas aux attentes exprimées lors de la votation, et le parti se battra contre cet accord jugé nuisible à long terme pour l'AVS.
L'Union suisse des arts et métiers a qualifié les recommandations de la commission comme étant «irresponsables et économiquement aberrantes», soulignant la nécessité d'une assainissement financier de l'AVS.
Le sujet sera mis en discussion lors de la session de juin du Parlement.