Deprecated: Function strftime() is deprecated since 8.1, use IntlDateFormatter::format() instead in /home/pshht/actulocale/article.php on line 80

Publié le jeudi 22 août 2024
"Hockey sur glace : la Fédération suisse en procès pour l'usage contesté des armoiries nationales sur ses maillots"
La Fédération suisse de hockey sur glace (SIHF) se retrouve actuellement devant un tribunal à cause de l'utilisation non autorisée des armoiries nationales sur ses maillots.
Cette situation a été mise en lumière alors que l'équipe nationale a été reçue par la conseillère fédérale Viola Amherd pour célébrer sa médaille d'argent obtenue lors des championnats du monde.
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) conteste la légitimité de l'utilisation des armoiries par la fédération, arguant que la demande de permission concernant l'utilisation de ces emblèmes a été soumise trop tard.
Depuis l'adoption de la loi révisée sur la protection des armoiries en 2017, l'usage de ces armoiries est strictement réservé à la Confédération, bien que certaines organisations aient pu continuer à les utiliser sous certaines conditions, à condition de les avoir employées pendant au moins 30 ans.
D'après le Tribunal administratif fédéral, la fédération a sollicité l'autorisation d'utiliser les armoiries jusqu’en mai 2019, mais sa deuxième demande, faite en octobre 2021, ne respecterait pas le délai imparti.
La SIHF, de son côté, se défend en affirmant que les circonstances entourant leur demande justifient leur position.
Lors d'une audience récente, les représentants du hockey suisse ont été interrogés sur leur choix de revendiquer l'usage des armoiries alors que l'équipe nationale de football se contente de la croix suisse.
Le directeur de la fédération a déstabilisé les interlocuteurs en suggérant, avec humour, que les armoiries auraient peut-être changé le résultat d'un match précédent.
Les discussions autour de cette affaire ne semblent pas près de prendre fin.
Alors que le ministre de la Justice a exprimé son étonnement face à cette situation, certains membres du parlement envisagent déjà des modifications législatives pour permettre aux hockeyeurs de conserver leur blason sur les maillots.