Publié le mercredi 15 novembre 2023
L'affaire des aiglons en Valais renvoyée devant un nouveau procès suite à la décision du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a rendu sa décision concernant l'affaire des aiglons en Valais : celle-ci sera rejugée.
Le garde-chasse qui avait détenu les deux oiseaux en 2018 fait l'objet d'une contestation de la part du Ministère public valaisan, qui remet en question son acquittement prononcé par le Tribunal cantonal valaisan.
En effet, le Parquet reproche au garde-chasse d'avoir gardé les deux aiglons trop longtemps, ces derniers s'étant échappés de leur nid à la fin du mois de juin 2018 suite à un dérangement.
Les deux oiseaux avaient été signalés une semaine plus tard et le garde-chasse avait demandé à un tiers de capturer l'un des aiglons à terre pour l'amener à son écurie.
Malheureusement, les deux aiglons se sont échappés le lendemain sans avoir été remis à une volière, comme l'exigeait le Service valaisan de la chasse, de la pêche et de la faune.
Initialement condamné en première instance, le garde-chasse a été acquitté par le Tribunal cantonal valaisan.
Cependant, suite à l'admission partielle du recours du Ministère public par la 1ère Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, les faits seront examinés à nouveau, notamment concernant la violation de la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. (Source : ATS)