Le Conseil des États a manifesté son soutien en faveur du maintien du regroupement familial.

Une majorité minoritaire au sein de la commission a décidé que le droit au regroupement familial devait rester en vigueur.

Le 24 septembre dernier, le Conseil national avait voté majoritairement en faveur d'une proposition de l'UDC visant à abolir le droit au regroupement familial pour les réfugiés bénéficiant d'un statut provisoire.

Cette décision avait provoqué une vive réaction de la part des défenseurs des droits des migrants, entraînant le lancement d'une pétition par le Parti socialiste, qui a rapidement recueilli 120'000 signatures.

Devant cette situation, le Conseil des États a choisi de renvoyer le dossier en commission pour une analyse plus approfondie.

Cette semaine, la Commission des institutions politiques a pris en considération le sujet et a rejeté de justesse deux motions prônant une restriction du regroupement familial.

La première motion, présentée par Esther Friedli de l'UDC, a été rejetée par 6 voix contre 5, avec une abstention, tandis que la seconde, émanant du groupe UDC, a été votée par 6 voix contre 4 et 1 abstention.

Les membres de la commission jugent que les règles en place sont déjà suffisamment strictes pour les personnes en statut provisoire, qui peuvent demander le regroupement familial de leur conjoint ou de leurs enfants après une période de trois ans, sous certaines conditions, dont celle de l'autonomie financière.

La commission a également rappelé que le droit au regroupement familial découle du droit fondamental au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 13 de la Constitution fédérale et en accord avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Étant donné le faible écart de voix en commission, l'issue du vote au sein du plénum, prévue pour la session d'hiver, reste incertaine.