Publié le mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil fédéral avance prudemment dans les négociations avec l'UE malgré les obstacles persistants
Le Conseil fédéral se lance dans des négociations délicates avec l'Union européenne (UE).
Dans le but d'avancer progressivement, le gouvernement suisse a adopté la formule d'Alain Berset : "aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire".
Cette semaine, une nouvelle étape a été franchie avec la préparation d'un mandat de négociations qui devrait être adopté en décembre prochain.
Malgré ces avancées, le terrain reste semé d'embûches.
Suite au rejet de l'accord-cadre par la Suisse et aux mesures prises par l'UE en représailles, les discussions sont actuellement bloquées.
Cependant, des rencontres exploratoires ont permis de rapprocher les points de vue sur certains dossiers, marquant ainsi une progression depuis le mois de mai.
Concrètement, on observe un changement dans l'approche des négociations.
On abandonne l'idée d'un accord-cadre global pour se focaliser sur des accords spécifiques, tels que celui concernant la recherche scientifique.
En coulisses, des progrès significatifs ont également été réalisés concernant certains aspects de la libre circulation des personnes, notamment la mise en place de mécanismes de contrôle visant à prévenir le tourisme social et à expulser les ressortissants de l'UE ayant un comportement délictueux.
Du côté de l'UE, il se montre prêt à inclure un accord sur l'électricité dans le futur accord.
Cependant, cela impliquerait la libéralisation du marché pour les petits consommateurs, ce qui pourrait poser problème en Suisse où les préoccupations liées à l'approvisionnement énergétique en hiver sont importantes.
Malheureusement, de nombreux défis subsistent.
Deux forces majeures s'opposent fermement à la signature de tout accord tant que leurs revendications ne seront pas satisfaites.
D'une part, l'UDC (Union démocratique du centre) refuse toute reprise automatique du droit européen et un rôle clé pour la Cour européenne de justice, invoquant des raisons de souveraineté nationale.
D'autre part, l'Union syndicale suisse s'oppose farouchement à tout assouplissement de la protection des salaires.
Dans l'immédiat, il est difficile de voir comment le Conseil fédéral pourra remporter un vote populaire avec autant d'opposition.
La politique des petits pas est une approche judicieuse, mais le chemin à parcourir semble semé de difficultés et il faudra probablement des années avant de parvenir à un consensus.