Publié le mercredi 20 novembre 2024
Le Conseil fédéral refuse d'interdire le foie gras et mise sur la transparence pour rassurer les consommateurs
Le Conseil fédéral a décidé de s'opposer à l'initiative populaire visant à interdire l'importation de foie gras en Suisse, considérant cette demande incompatible avec ses engagements internationaux en matière de commerce.
Au lieu de cela, le gouvernement propose d'accroître la sensibilisation des consommateurs sur le sujet.
L'initiative, déposée par Alliance Animale Suisse le 28 décembre 2023, entendait inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer non seulement du foie gras, mais aussi des produits dérivés tels que le magret ou le confit.
Cette interdiction aurait également concerné les particuliers souhaitant importer ces produits pour un usage personnel.
Depuis plus de quarante ans, le gavage des volailles est prohibé en Suisse pour des considérations liées au bien-être animal.
Bien que le Conseil fédéral reconnaisse la légitimité de l'initiative du point de vue de la protection animale, il souligne que l'interdiction d'importation serait en contradiction avec des accords comme l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou le traité de libre-échange avec l'Union européenne.
En principe, de telles interdictions ne sont admises que si des alternatives moins restrictives échouent à atteindre les objectifs visés.
De plus, accepter cette initiative entraînerait une extinction de la consommation de foie gras en Suisse, limitant ainsi le choix des consommateurs.
Pour tenir compte des préoccupations soulevées par les auteurs de l'initiative, le Conseil fédéral propose d'instaurer une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage, permettant ainsi aux consommateurs d'avoir une meilleure information sur les méthodes de production.
Cette obligation, enregistrée dans la législation par voie d'ordonnance, pourrait entrer en vigueur à mi-2025.
En parallèle, d'autres exigences d'étiquetage concernant la méthode de production seront également mises en œuvre.
Par exemple, les produits d'origine animale obtenus sans anesthésie, comme certaines cuisses de grenouilles, seront également soumis à cette obligation de déclaration.
