Publié le jeudi 16 novembre 2023
Le Conseil fédéral suisse débat de l'interdiction du Hamas en tant qu'organisation terroriste
Le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis souhaite interdire rapidement le Hamas en le classant comme organisation terroriste.
Cette mesure suscite des débats au sein même du Conseil fédéral.
Les commissions de sécurité du Conseil national et du Conseil des États se sont prononcées en faveur de cette interdiction et ont déposé des recours en ce sens.
Ignazio Cassis veut ainsi faire pression sur l'organisation palestinienne, couper ses sources de financement et mettre fin à sa propagande.
Cependant, le président de la Confédération Alain Berset a émis des réserves quant à la procédure.
Selon la Constitution suisse, une loi d'urgence ne peut être déclarée que si son entrée en vigueur ne peut être différée.
La question de savoir s'il y a réellement une "urgence" dans ce cas précis reste donc en suspens.
Le Parlement suisse ne se prononcera pas avant la session de printemps 2024, voire plus tard selon la procédure ordinaire.
Il est à noter que, contrairement à Al-Qaïda et à l'État islamique, le Hamas est déjà interdit par les Nations Unies.
Une possible interdiction du Hamas soulèverait également la question de la nécessité d'interdire d'autres organisations rapidement, ce qui pourrait exercer une pression sur la Suisse pour durcir sa législation.
L'affaire sera donc examinée lors des prochaines séances du Conseil fédéral.