
Publié le vendredi 17 janvier 2025
Le Tribunal fédéral impose une remise en question à l'école catholique pour filles de Wil sur la neutralité et la mixité.
Le Tribunal fédéral a récemment pris une décision importante concernant une école catholique pour filles située à Wil, dans le canton de Saint-Gall.
Dans son jugement du 17 janvier, la Haute-cour a jugé que cette institution ne respectait pas le principe de neutralité confessionnelle que doit maintenir une école publique et qu'elle ne respectait pas non plus le droit à l'éducation mixte.
Ce litige a été engagé par des habitants de Wil qui s'étaient plaints de l'approche religieuse jugée trop marquée de l'école secondaire gérée par le couvent St.
Katharina.
Un accord signé en 1996 entre ce dernier et les autorités locales a permis la création de cette école pour jeunes filles.
En 2016, un avenant à cet accord a été adopté, conférant à la Commune de Wil le droit de décider des admissions.
Après avoir été déboutés par le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall, les plaignants ont porté l'affaire devant le Tribunal fédéral, qui a conclu que l'école ne respectait pas la Constitution.
Selon la décision, l'école Kathi affiche une orientation clairement chrétienne, avec des activités religieuses intégrées dans la vie quotidienne des élèves, telles que des pèlerinages et des services religieux, rendant difficile pour les élèves la possibilité d'y échapper.
Le Tribunal a également souligné que l'absence de mixité dans l'enseignement à l'école Kathi est incompatible avec le principe d'égalité des sexes.
En Suisse, l'éducation mixte est la norme, et toute dérogation à cette règle doit être justifiée par des raisons valables.
Le Tribunal a ainsi affirmé que l'enseignement exclusivement féminin offert par l'établissement ne respecte pas les standards légaux en matière d'éducation.