Le calcul du taux d'invalidité constitue un enjeu central dans la détermination des rentes d'assurance invalidité.

Pour établir ce taux, la réglementation compare le revenu perçu par l'assuré avant l'invalidité avec celui qu'il pourrait espérer toucher après celle-ci, ce dernier montant étant basé sur les statistiques salariales nationales.

Un mécanisme de correction est ensuite appliqué pour prendre en compte les différences régionales.

Cependant, le Tribunal fédéral a jugé que les barèmes employés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) manquent de flexibilité.

Ils ne tiennent pas suffisamment compte des particularités individuelles, notamment en relation avec le genre et la localisation géographique.

Auparavant, le mécanisme de correction offrait une marge de manœuvre de 25 % pour intégrer des considérations personnelles, ce qui avait été bien accueilli par la majorité du Parlement.

Toutefois, pour les années 2022 et 2023, le Conseil fédéral a réduit ce taux à 10 %, entraînant des critiques.

Actuellement, le taux est fixé à 10 % voire 20 % en 2024, mais le Tribunal fédéral a déclaré que le taux de 10 % était insuffisant et contraire à la législation.

Cela a entraîné des erreurs de calcul des rentes d'invalidité pendant deux ans, créant des disparités entre les bénéficiaires dans les cantons où les salaires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Les associations représentant les personnes en situation de handicap accueillent positivement la décision du Tribunal fédéral et estiment que le Conseil fédéral a franchi un cap en révisant le taux d'invalidité de cette manière.

Elles reprochent à la méthode de calcul actuelle de ne pas refléter la réalité et demandent une réévaluation pour que davantage de personnes puissent bénéficier de rentes adéquates.

Les critiques soulignent que baser le calcul sur des statistiques nationales peut engendrer des injustices.

Par exemple, un serveur valaisan, qui touchait auparavant 51'500 francs par an, se voit, selon l'AI, attribuer un potentiel de revenu de 65'500 francs après son accident, ce qui ne correspond pas aux salaires réels dans des cantons comme le Valais.

Cette situation l'a conduit à ne pas percevoir d'allocation, la rente étant fondée sur une estimation hypothétique.

Pour remédier à ce problème, un conseiller national a formulé une interpellation visant à corriger cette injustice, acceptée par les commissions parlementaires concernées.

Le Conseil fédéral devrait proposer un projet de réforme dans l'année à venir.