La Chancellerie fédérale et le Conseil fédéral ont décidé de ne pas réévaluer les initiatives et référendums qui ont déjà été jugés comme recevables.

Viktor Rossi, le chancelier de la Confédération, a indiqué qu'il n'y avait pas de nécessité à un nouvel examen des documents déjà soumis.

Aucune initiative populaire ou référendum ayant déjà obtenu la validation des signatures ne sera mis en pause pour un contrôle complémentaire, malgré les allégations récentes de fraudes lors de la collecte des signatures.

Dans un communiqué, il a été précisé qu'il n'existe pas d'éléments tangibles laissant penser que des initiatives ou des demandes de référendum auraient pu obtenir des signatures falsifiées.

Certaines voix au sein du corps législatif avaient proposé de suspendre le traitement des initiatives et des référendums qui n'ont pas encore été soumis aux votes parlementaires ou populaires.

Actuellement, il y a onze textes concernés.

L'objectif de cette proposition était de procéder à une vérification, potentiellement par échantillons, pour s'assurer de l'innocuité des signatures récoltées.

Toutefois, la Chancellerie a souligné qu'aucun cadre légal ne permet de bloquer le traitement de ces initiatives ou de réaliser un contrôle des signatures déjà validées.

Suite à cette analyse, la Chancellerie a recommandé au Conseil fédéral de ne pas avancer dans cette direction, proposition acceptée lors de leur réunion récente.

Les autorités mettent plutôt l'accent sur l'importance de prévenir les abus futurs par des mesures de répression pénale, de prévention et d'amélioration des processus.

Dans les prochaines semaines, des réunions rassembleront divers partis, organisations et autorités afin d’identifier les mesures à adopter contre les abus, qu'il s'agisse de signatures apposées sans consentement des personnes concernées ou de signatures recueillies de manière légitime mais obtenues sans autorisation, et qui pourraient ensuite être revendues aux comités d’initiatives ou de référendum.