Publié le mardi 17 décembre 2024
"Nouvelle mesure de la Confédération : soutien urgent aux entreprises sidérurgiques avec des réductions d'électricité significatives"
Les Chambres fédérales ont décidé d'apporter leur soutien aux entreprises du secteur sidérurgique en votant une mesure urgente, malgré des réserves émanant de certains membres de la droite, notamment le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Cette initiative vise particulièrement l'entreprise Stahl Gerlafingen, dont la survie est incertaine depuis plusieurs mois.
Les autorités justifient cette décision par la nécessité d'un intérêt public majeur, ce qui constitue une dérogation aux principes du marché libre.
Concrètement, la mesure se traduira par une réduction significative des tarifs de l'électricité sur une période de quatre ans.
Après son adoption par le Conseil des États, le Conseil national a également donné son feu vert récemment.
Quatre entreprises majeures bénéficieront de cette aide : Stahl Gerlafingen, Swiss Steel à Emmenbrücke, ainsi que Novelis et Constellium, toutes basées en Valais.
Les réductions des taxes sur l’électricité seront progressives : 50 % en 2025, 37,5 % en 2026, 25 % en 2027, et 12,5 % en 2028.
Le coût global de cette aide temporaire est estimé à 37,4 millions de francs.
Les entreprises éligibles devront soumettre une demande au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) avant le 31 mai 2025.
Cependant, pour bénéficier de cette aide, elles devront respecter des critères stricts, notamment la nécessité de présenter un plan durable garantissant la pérennité de leurs activités en Suisse.
Selon le rapporteur Nicolas Kolly, les entreprises recevant ce soutien ne pourront pas verser de dividendes ou accorder des rémunérations extraordinaires à leurs dirigeants.
De surcroît, les cantons devront également contribuer au financement : le soutien à l'entreprise ne pourra être accordé que si le canton d'implantation octroie des aides représentant au moins la moitié de la réduction du coût d'utilisation du réseau.
Le ministre Albert Rösti a exprimé son appui au projet, soulignant que les aides transitoires sont d'une importance stratégique pour maintenir une production industrielle en Suisse, indispensable au recyclage.
