Publié le mercredi 11 septembre 2024
"Protection des jeunes : le Conseil national appelle les institutions à mettre en place des stratégies contre les abus sexuels"
Le Conseil national a adopté mercredi six motions similaires demandant aux institutions impliquées auprès des jeunes de mettre en place des procédures visant à protéger les enfants contre les abus sexuels ou psychologiques.
Les élues ont souligné l’existence de nombreuses situations à risque propices à l’exploitation sexuelle des mineurs.
Elles ont insisté sur la nécessité pour les organisations comme les églises, les établissements scolaires, les clubs sportifs et toutes autres structures travaillant avec des jeunes, de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de protection standardisées et obligatoires.
Ce souhait a été exprimé par les motions, qui ont été acceptées par une majorité de 125 voix contre 59.
La question sera prochainement soumise au Conseil des États pour approbation.
Ces propositions ont été initiées par des élues issues de divers partis, à l’exception de l’UDC.
Elles demandent la mise en place d’un cadre légal ainsi qu’un plan d’action pour élaborer de telles stratégies.
Des incidents récents de violences sexuelles au sein de l'Église catholique et dans d'autres secteurs, tels que le sport ou les écoles de danse, ont renforcé leur argumentation.
Elles soulignent l'importance de garantir des environnements sécurisés pour les enfants et les adolescents.
Patricia Falkenstein, représentant le PLR, a précisé que dans des endroits comme les écoles ou les structures d’accueil, des situations vulnérables peuvent surgir, par exemple durant les douches ou lors des soins d’hygiène.
Elle a ajouté qu’en formalisant ces concepts, on pourrait mieux identifier les potentielles zones à risque.
L’UDC a été la seule à se positionner contre ces motions, arguant qu'elles jettent un doute sur la bonne foi des églises et organisations qui œuvrent avec des jeunes, pénalisant ainsi leurs membres souvent bénévoles.
Jean-Luc Addor, membre de l’UDC, a critiqué cette approche qu'il considère comme une peine collective injuste et a appelé à punir les abus plutôt que les institutions.
Le Conseil fédéral s’est également opposé à ces motions, affirmant qu’elles ne reposent pas sur un cadre constitutionnel solide.
La ministre Elisabeth Baume-Schneider a noté que la gestion du problème relève des cantons, tout en exprimant la volonté du gouvernement de soutenir ces initiatives dans la mesure de ses compétences.
Le Conseil national a aussi largement approuvé un postulat demandant au gouvernement de fournir un rapport sur la manière dont les organisations traitent les cas d’abus sexuels survenus dans le passé et sur leur coopération avec les autorités judiciaires.
Ce rapport permettra d’évaluer la nécessité de nouveaux fondements légaux ou d’autres actions à entreprendre.