Le retour du double nom de famille pourrait être acté après une période d’absence de dix ans.

La commission des affaires juridiques du Conseil des États a exprimé, par un vote de 11 voix contre 1, son accord pour un projet visant à réintroduire cette pratique, soutenu par la commission équivalente du National.

Rappelons que la décision de supprimer le droit au double nom lors des mariages a été prise avec la révision de 2013.

Selon la commission, cette suppression constitue un recul en matière d’égalité entre les sexes.

Elle fait valoir la nécessité d'un droit du nom qui soit « ouvert et libéral », capable de répondre aux divers besoins de la population.

Ce projet présente une solution concrète pour répondre à cette demande.

Il permettrait aux couples de choisir librement le nom qu'ils souhaitent porter, ouvrant la voie à une meilleure connexion familiale tout en renforçant les liens au sein du foyer.

Le principe proposé est simple et vise à simplifier l’application de ce droit.

Ainsi, lors du mariage, les futurs époux pourront individuellement choisir de conserver leur nom, d’adopter celui de leur partenaire ou d’opter pour un double nom.

Dans ce dernier cas, ils auront également la possibilité de décider de l’ordre des noms et de l'éventuelle liaison par un trait d'union.

La commission se prépare maintenant à discuter du texte article par article avant que le Conseil des États ne se penche sur cette question.

Le projet avait été approuvé par le National en juin, bien que celui-ci ait choisi de ne pas permettre aux enfants de porter un double nom.