La Chambre du peuple a voté en faveur d'un projet du Conseil fédéral visant à renforcer la sécurité des requérants d'asile ainsi que celle du personnel dans les centres fédéraux d'asile.

Cette décision, adoptée mercredi par 104 voix contre 87, fait suite à des incidents de violence survenus en 2021.

Le rapport de l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, qui avait mis en lumière l'utilisation excessive de la force dans ces établissements, a constitué un point de départ pour ces propositions.

Bien qu’il ait conclu à l'absence de recours systématique à la violence et au respect des droits fondamentaux, des recommandations pour des améliorations ont été avancées.

Ainsi, le projet de loi précise désormais les conditions dans lesquelles le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) pourra recourir à des mesures coercitives afin d'assurer la sécurité.

Si l'ensemble des parlementaires reconnaît la nécessité de ces mesures, les dispositions relatives aux mineurs, notamment les fouilles à partir de 12 ans, ont suscité des débats.

Delphine Klopfenstein Broggin, députée des Verts, a exprimé ses inquiétudes en affirmant que de telles mesures s'écartent de la protection offerte par la Convention relative aux droits de l'enfant.

Les sanctions disciplinaires infligées aux jeunes, telles que les exclusions temporaires ou les restrictions d'accès à certaines zones, ont également été contestées, sans toutefois aboutir à des changements.

Par ailleurs, le National a suivi l'UDC sur la possibilité de fouiller les appareils électroniques des requérants pour faciliter leur identification, bien que le conseiller fédéral Beat Jans ait rappelé que cela n'est pas permis par la législation actuelle.

En revanche, l’UDC n’a pas réussi à obtenir l'autorisation pour que le personnel de sécurité puisse utiliser des armes, alors que d'autres dispositifs tels que des menottes et des produits irritants peuvent déjà être employés.

Enfin, les débats ont conduit la Chambre du peuple à définir de manière plus stricte les circonstances dans lesquelles des mesures disciplinaires peuvent être appliquées aux requérants menaçant l'ordre public, préférant le terme "dans les alentours" à "proximité immédiate" du centre, comme proposé par Berne.