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Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Dan Hadar.

Publié le vendredi 21 février 2025

"Une commission du Conseil national propose de limiter les démissions anticipées des conseillers fédéraux pour renforcer la stabilité gouvernementale"

Une commission du Conseil national a exprimé son avis selon lequel un conseiller fédéral ne devrait plus pouvoir démissionner à sa guise.

Dans le cadre de son initiative, un conseiller de Zug souligne que les membres du gouvernement sont normalement élus pour une période de quatre ans lors de chaque renouvellement complet.

Cependant, les démissions anticipées sont devenues relativement courantes.

Ces départs précoces sont souvent motivés par des considérations stratégiques liées aux partis, dans le but de maintenir certains sièges.

Ces élections anticipées entraînent alors une période de turbulences.

Gerhard Pfister préconise l'instauration d'un mandat fixe afin d'assurer une plus grande sérénité et de préserver la concordance.

Actuellement, environ 74,6 % de la population est représentée au Conseil fédéral, ce qui constitue le pourcentage le plus bas depuis l'instauration de la concordance en 1959.

Lorsqu'une démission survient en cours de mandat ou qu'un ou deux sièges deviennent vacants, il est fréquent que la majorité de l'Assemblée fédérale préfère conserver la répartition actuelle des pouvoirs.

Ainsi, les démissions anticipées ne devraient être tolérées que pour des circonstances exceptionnelles.

Une telle régulation pourrait entraîner la libération de plusieurs postes au Conseil fédéral après chaque élection, offrant ainsi à l'Assemblée fédérale plus d'opportunités de prendre en compte les résultats électoraux et de renforcer la concordance au sein du gouvernement.

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