Le Tribunal fédéral a récemment décidé de ne pas faire droit au recours d'une mère, ordonnant le rapatriement de ses deux enfants en France.

La femme, originaire de Fribourg, les avait soustraits à leur père.

La décision du tribunal est claire : elle doit restituer ses enfants au père avant la fin du mois de janvier.

En septembre 2024, une mère de 36 ans a pris la décision de quitter son domicile en France pour récupérer ses deux enfants, âgés de 3 et 6 ans, à l'école.

Cependant, au lieu de les ramener chez leur père, avec qui elle partageait la garde alternée, elle a traversé la frontière en direction de la Suisse, s'établissant dans le canton de Fribourg.

Elle y travaille comme psychiatre hospitalière et a de la famille sur place.

Cet acte, qu'elle justifiait par des préoccupations pour le bien-être de ses enfants, a été qualifié d’enlèvement par son ex-conjoint, resté en France.

Celui-ci a alors contacté le Tribunal cantonal de Fribourg en octobre 2024 pour réclamer le retour immédiat des enfants, invoquant les conventions de La Haye relatives aux enlèvements internationaux d'enfants.

Face à cette situation, la mère, assistée par son avocat, a multiplié les recours pour contester les décisions judiciaires.

Dans ses requêtes, elle a accusé le père de violences et a mis en avant la fragilité présumée de son état de santé, l'homme étant atteint de sclérose en plaques.

Ces actions ont entraîné des retards dans la procédure, chaque recours suspendant temporairement la décision.

Récemment, le Tribunal fédéral a tranché en examinant l'ensemble des recours de la mère, concluant qu'ils étaient irrecevables.

Les juges ont estimé que les allégations de la mère manquaient de fondement et que le retour en France ne présentait pas de danger sérieux pour les enfants.

Elle dispose donc jusqu'à la fin janvier pour se conformer à la décision du tribunal.

En cas de refus, le Service de l’enfance et de la jeunesse interviendra pour faciliter le transfert des enfants au père, prévu pour le 1er février.

Des mesures coercitives seront appliquées si nécessaire.

En Suisse, 80 cas d'enlèvement d'enfants ont été rapportés en 2023, avec une tendance à l'augmentation pour 2024.

L'Office fédéral de la justice gère actuellement environ une centaine de cas, la majorité impliquant un transfert vers un autre pays européen, souvent par la mère.

Ces situations sont régies par la Convention de La Haye, qui vise à assurer un retour rapide des enfants dans leur pays d’origine.

En Suisse, depuis 2014, le principe de l'autorité parentale conjointe s’applique, stipulant que les parents doivent prendre des décisions collectives concernant leur enfant, y compris pour un déplacement à l'étranger.