Une récente étude commandée par la Confédération met en lumière les frustrations engendrées par les recours dans le secteur de la construction.

Les professionnels interrogés suggèrent que limiter les possibilités de s’opposer à des projets pourrait faciliter la construction de logements.

L’enquête, qui a recueilli l’avis de 440 acteurs issus de divers domaines tels que la maîtrise d'ouvrage, l'architecture et le droit, révèle que 60 % des participants jugent les oppositions comme des freins significatifs à la mise en œuvre de projets de construction.

De plus, 61 % partagent une opinion similaire concernant les recours déposés.

Un tiers des personnes sondées mentionnent également les réglementations d’aménagement du territoire comme un obstacle prépondérant.

Les auteurs de l'étude soulignent que la capacité d'entraver ou de retarder les projets par des moyens juridiques est actuellement trop accessible.

Pour remédier à cette situation, plusieurs propositions émergent.

Parmi celles-ci, l’idée de restreindre le droit de recours aux seules personnes « directement et particulièrement concernées » est avancée.

Il est également suggéré d'éliminer l'effet suspensif des recours en matière de construction.

En outre, il est recommandé de simplifier le processus de recours, d'améliorer la collaboration entre les différentes autorités intervenant dans l'attribution des permis de construire et de fournir des ressources adéquates aux instances concernées.