
Publié le mardi 01 avril 2025
Sanofi : la justice annule un plan de licenciement impactant 26 postes à Montpellier en raison de critères illégaux
Le tribunal administratif de Melun a annulé, ce mardi, un plan de licenciement de Sanofi qui envisageait la suppression de 325 postes dans plusieurs établissements en France, dont 26 à Montpellier.
Bien que ce plan ait été homologué en novembre dernier, il a été contesté par les représentants du personnel.
Selon la décision du tribunal, certains critères utilisés pour établir l’ordre des licenciements étaient considérés comme illégaux.
Les juges ont indiqué que le dispositif de classement par points, mis en place pour déterminer les salarié(e)s à licencier, ne respectait pas la législation.
Ce système prévoyait l’attribution de points basée sur les évaluations professionnelles des années 2023 et 2024, pénalisant les employés qui n’avaient pas été évalués ou ceux récemment recrutés.
De plus, le tribunal a relevé des différences de traitement concernant les charges de famille, constatant l’inégalité dans le système de points pour les employés ayant des situations familiales spécifiques.
Sanofi a également été condamné à verser une somme totale de 2 000 euros aux comités sociaux et économiques de ses établissements concernés.
L'entreprise pourrait faire appel de ce jugement dans un délai de deux mois.