
Publié le mardi 30 janvier 2024
La justice administrative de Bordeaux confirme la réglementation des locations Airbnb visant à compenser la pénurie de logements
La réglementation encadrant les locations Airbnb à Bordeaux a été validée par la justice administrative.
Dans son arrêt rendu le 30 janvier, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que les propriétaires proposant des locations de courte durée doivent compenser en transformant un autre bien en local d'habitation.
Cette mesure vise à répondre à la pénurie de logements dans la région.
L'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine avait contesté cette réglementation, mais la cour a estimé que celle-ci ne porte pas atteinte de manière excessive au droit de propriété.
La décision de la cour confirme ainsi la légalité du dispositif mis en place par la métropole bordelaise.
Par ailleurs, la cour considère qu'il est légitime que seuls les propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ou leur résidence secondaire soient concernés par cette mesure.
Cette décision intervient alors que l'Assemblée nationale a récemment durci les règles régissant les locations de type Airbnb en France.