Bordeaux : logo actu locale.fr
Actualités en FRANCE > BORDEAUX
Airbnb rentals Photograph by Hayden Dunsel for www.florida-guidebook.com A campground sign in a Florida state park says
Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Florida-Guidebook.com.

Publié le mardi 30 janvier 2024

La justice administrative de Bordeaux confirme la réglementation des locations Airbnb visant à compenser la pénurie de logements

La réglementation encadrant les locations Airbnb à Bordeaux a été validée par la justice administrative.

Dans son arrêt rendu le 30 janvier, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que les propriétaires proposant des locations de courte durée doivent compenser en transformant un autre bien en local d'habitation.

Cette mesure vise à répondre à la pénurie de logements dans la région.

L'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine avait contesté cette réglementation, mais la cour a estimé que celle-ci ne porte pas atteinte de manière excessive au droit de propriété.

La décision de la cour confirme ainsi la légalité du dispositif mis en place par la métropole bordelaise.

Par ailleurs, la cour considère qu'il est légitime que seuls les propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ou leur résidence secondaire soient concernés par cette mesure.

Cette décision intervient alors que l'Assemblée nationale a récemment durci les règles régissant les locations de type Airbnb en France.

Partenaires
Boostez votre visibilité !
Placez votre publicité ici et atteignez des habitants locaux.
Contactez-nous dès maintenant pour discuter des options de partenariat adaptées à votre marché !

Bordeaux : Plus d'article