Publié le mercredi 07 août 2024
"Le tribunal administratif de Bordeaux impose un délai d'un mois à la préfecture pour régulariser l'imam de Pessac, contesté par une procédure d'expulsion"
Le tribunal administratif de Bordeaux a accordé un délai d'un mois à la préfecture de Gironde pour régulariser la situation de l'imam de Pessac, Abdourahmane Ridouane.
Cette décision, rendue la semaine dernière, annule le refus du préfet de renouveler son titre de séjour, alors que l'imam était sous le coup d'une procédure d'expulsion qu'il conteste.
Après une longue bataille juridique de trois ans, la justice a tranché en faveur de l'imam, suspendant ainsi le rejet effectué par le préfet.
La préfecture est désormais tenue de régulariser son titre de séjour de dix ans et de rembourser les frais de justice, qui s'élèvent à 1 200 euros.
Contacté, Abdourahmane Ridouane a exprimé sa satisfaction quant à la décision judiciaire, soulignant que le droit et la justice étaient respectés en France.
Son avocat, Maître Sefen Guez Guez, a indiqué que cette victoire renforce la position de l'imam, en mentionnant un avis favorable de la commission d'expulsion rendu plusieurs mois plus tôt.
Un autre volet judiciaire concernant l'imam est en cours.
En juin dernier, un tribunal avait rendu un avis défavorable quant à son expulsion, mais celui-ci n'était que consultatif.
L'imam est également sous enquête en raison de publications sur les réseaux sociaux concernant le Hamas, que le ministère de l'Intérieur a critiquées.
L'avocat a affirmé que la préfecture doit maintenant délivrer un titre de séjour à son client en attendant la décision finale sur l'affaire.