Publié le mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil d'État ordonne l'expulsion de la famille qui squattait un appartement au Bar-sur-Loup et impose une amende de 4 000 euros aux squatteurs
Le Conseil d'État a tranché en faveur des propriétaires d'un appartement squatté au Bar-sur-Loup.
Après une première décision en faveur des squatteurs, le Conseil a donné raison au couple de propriétaires.
La famille occupait illégalement le logement depuis sept mois.
La préfecture avait déjà ordonné leur expulsion en août 2023, mais les squatteurs avaient contesté cette décision en déposant un référé liberté.
Finalement, le Conseil d'État a confirmé les droits des propriétaires et a ordonné l'expulsion de la famille.
Le couple de squatteurs devra également verser une somme de 4 000 euros aux propriétaires.
La propriétaire espère que son logement, qui avait été rénové, ne sera pas entièrement saccagé.
La famille mise en cause est coutumière des squats et a déjà été expulsée de deux logements dans les dix dernières années.
Ils sont connus pour leur connaissance des lois sur le logement et pour essayer de retarder les jugements, de provoquer des problèmes d'insalubrité et de se rendre insolvables.
