La cour administrative d'appel de Douai a rendu, ce jeudi 23 mai, une décision condamnant l'État à indemniser des riverains de l'usine Metaleurop Nord pour des carences dans le contrôle de la pollution, notamment au plomb.

La cour a jugé que les mesures préfectorales régulant les rejets de polluants atmosphériques de l'usine étaient insuffisantes.

En première instance, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la demande d'indemnisation des riverains, arguant que les préjudices immobiliers et d'angoisse n'étaient pas prouvés.

Cependant, en appel, la cour a décidé d'indemniser une cinquantaine de requérants, soulignant que l'État aurait dû faire davantage pour limiter les rejets polluants.

L'État est donc condamné à compenser les riverains pour la perte de valeur de leurs biens et leurs troubles de jouissance.

En revanche, il n'est pas tenu de dépolluer les terrains des requérants, les prélèvements n'ayant pas révélé de taux de métaux lourds anormalement élevés.

Selon l'avocat des requérants, cet arrêt est historique, car il concerne l'un des dossiers les plus emblématiques de pollution en France.

Les habitations impactées ont subi une dépréciation d'environ 20% en raison de la présence de plomb et de cadmium, engendrant un préjudice total estimé à 1,2 million d'euros.

L'usine Metaleurop, fermée en 2003, a été responsable de rejets massifs de métaux lourds dans l'air pendant des décennies, faisant de la zone l'une des plus polluées de France.

Des cas de saturnisme et des niveaux élevés de plomb ont été détectés chez des enfants à la suite d'un dépistage mené en 2022 par l'Agence régionale de Santé.