L'association Action justice climat obtient gain de cause contre la préfecture du Rhône sur les subventions liées au contrat d'engagement républicain

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à l'association Action justice climat (AJC) contre la préfecture du Rhône. La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes devra rexaminer ses refus de subventions, initialement motivés par le contrat d'engagement républicain (CER) de la loi séparatisme.

Un désaveu pour la préfecture

Vanina Nicoli, présidente du conseil consultatif chargé d'attribuer les aides, avait jugé qu'AJC ne respectait pas le CER. Motif invoqué ? Une « position problématique sur la désobéissance civile ». L'association a crié au « refus bâillon ». Le tribunal a cassé cette décision, estimant qu'elle reposait sur une erreur manifeste d'appréciation. Les actions de désobéissance civile d'AJC ne constituent pas, selon les juges, des « actions susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ». Elles restent donc compatibles avec le contrat d'engagement républicain.

Des subventions bloquées pour des motifs politiques ?

En février 2023, AJC (alors Alternatiba) avait déposé deux demandes de subvention auprès du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). La première, de 3 000 euros, devait financer la formation de bénévoles. La seconde, de 4 000 euros, était destinée à l'aménagement d'une cuisine professionnelle et à un projet de cuisine solidaire. Les instructeurs avaient validé ces financements dans un premier temps. Mais le conseil consultatif les a retirés de la liste, et la préfète a entériné le rejet. La préfecture a d'abord évoqué un « arbitrage budgétaire ». L'association, elle, a dénoncé un refus politique. Les propos de Vanina Nicoli sur la désobéissance civile ont fini par confirmer cette lecture.

La loi séparatisme en toile de fond

La loi du 24 août 2021, dite « contre le séparatisme », a été portée par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa. Ses auteurs voulaient lutter contre les projets jugés en opposition à la République, notamment ceux relevant de « l'islam politique ». Elle instaure un « délit de séparatisme » et crée le fameux contrat d'engagement républicain (CER) au cœur de ce litige. Le texte vise aussi à renforcer le contrôle sur les établissements scolaires.

Une victoire en demi-teinte pour AJC

Action justice climat a salué un « désaveu clair de l'instrumentalisation politique du Contrat d'engagement républicain par l'État contre les associations ». L'association qualifie le CER de « menace » pour les libertés associatives. Mais la satisfaction reste mêlée d'amertume. Le tribunal a rejeté la demande de remboursement des frais de justice, pourtant chiffrée à 2 160 euros. « Cela valide qu'il faut de l'argent pour faire valoir ses droits, et ça peut être un frein pour de nombreuses associations », regrette Jocelyn Moncomble, porte-parole d'AJC Lyon.

Le financement de la justice, un frein pour les associations

L'association écologiste déplore que les frais engagés pour faire reconnaître ses droits n'aient pas été mis à la charge de l'État, pourtant « fautif » selon elle. La somme de 2 160 euros peut sembler modeste. Mais pour une petite structure militante, chaque euro compte. Ce refus du tribunal envoie un signal préoccupant : seule une association disposant de ressources suffisantes peut se permettre de contester ce type de décision administrative. Une inégalité d'accès à la justice que dénonce le porte-parole lyonnais.