Les Aulas et les paradis fiscaux : Rue89Lyon de nouveau relaxé !

La cour d’appel de Lyon a rendu sa décision le 1ᵉʳ septembre 2023, confirmant la relaxe de la rédaction de Rue89Lyon dans l’affaire qui l’opposait à Jean-Michel Aulas et son fils Alexandre. Cette décision fait suite à une enquête publiée en octobre 2023, qui traitait des investissements des Aulas dans le secteur des jets privés, en utilisant des structures basées dans des paradis fiscaux.

Contexte de l'enquête

Dans leur article, les journalistes Moran Kerinec et Raphaël Da Silva ont mis en lumière un montage financier complexe utilisé par les Aulas pour investir à Miami. Ces révélations ont suscité des interrogations quant à la légitimité de leurs pratiques fiscales. L’enquête a notamment mentionné les déplacements de Jean-Michel Aulas en jet privé, ainsi que des termes évocateurs tels que « offshore », « tortueux » et « poupées russes » pour caractériser le dispositif fiscal en place.

Jugement de la cour d’appel

La cour a rejeté les accusations de diffamation formulées par les Aulas, considérant que les informations publiées par Rue89Lyon ne pouvaient pas entraîner un discrédit auprès d’un lectorat raisonnable. Les juges ont également souligné la prudence avec laquelle les journalistes avaient formulé leurs affirmations. Cette relaxe renforce la légitimité de l’enquête menée par Rue89Lyon.

Demandes des Aulas et décisions judiciaires

En cas de condamnation, Jean-Michel et Alexandre Aulas avaient exigé que Rue89Lyon rende publique la décision de justice. Par souci de transparence, la rédaction a accepté de publier cette information, même après avoir été relaxée. Cependant, la cour d’appel n’a pas ordonné le remboursement des frais d’avocat demandés par Rue89Lyon, annulant ainsi la décision de première instance qui avait statué en faveur de la rédaction. Cette situation représente une réelle déception pour le média, qui voit sa lutte pour la transparence entravée.

Réactions de Rue89Lyon

La rédaction de Rue89Lyon considère cette procédure comme une tentative de bâillon. Les Aulas n’avaient pas répondu aux questions de la rédaction avant la publication de l’article, préférant engager une action en diffamation après coup. En justice, leurs avocats n'ont pas contesté la véracité des informations, se concentrant plutôt sur le choix des mots employés par les journalistes.

Coût de la procédure pour la rédaction

Pour une rédaction indépendante comme Rue89Lyon, cette affaire a entraîné des coûts significatifs en termes de temps, d'argent et d'énergie. En revanche, Jean-Michel et Alexandre Aulas, bénéficiant de ressources financières considérables, ont délégué la gestion de cette affaire à leurs avocats, sans se présenter lors des audiences.

Possibilité de pourvoi en cassation

À présent, les Aulas disposent d’un délai de trois jours pour se pourvoir en cassation s'ils souhaitent contester la décision de la cour d’appel. Cette situation soulève des questions sur la liberté de la presse et le droit à l’information face à des personnalités influentes, illustrant les défis auxquels sont confrontés les médias indépendants en France.