Le tribunal administratif de Marseille a pris la décision d'annuler, ce lundi 20 janvier, une partie du programme de rénovation scolaire, communément appelé "plan écoles", qui faisait partie intégrante du projet global "Marseille en Grand".

Cette mesure visait à rénover plusieurs établissements scolaires en mauvais état dans la ville.

La justice a déclaré que l'accord-cadre qui avait été établi pour ce projet était irrecevable, car la société publique d'aménagement (SPEM) ne pouvait pas assumer simultanément les responsabilités liées à l'entretien et à la maintenance des écoles.

Selon le jugement, cet accord est annulé à compter du 1er août 2025.

En réponse à cette décision, la Ville de Marseille, soutenue par l'État et la SPEM, a annoncé son intention de faire appel, tout en précisant que cela ne remet pas en cause le principe du plan écoles.

Le tribunal a également souligné que les missions qui peuvent être confiées à une société publique locale d'aménagement d'intérêt national se limitent à des travaux d'aménagement et de construction.

Ainsi, l'entretien et la maintenance des établissements scolaires ne peuvent pas être gérés dans le cadre de cet accord.

Le tribunal a recommandé un délai de six mois pour permettre à la municipalité de réévaluer le plan et de proposer un nouveau contrat avec la SPEM, en excluant les tâches d'entretien.

Un représentant du "Collectif des écoles de Marseille" a exprimé la nécessité de retravailler le plan écoles, mettant en avant que la gestion par une entreprise extérieure de l'entretien serait à la fois plus coûteuse et sans garanties de qualité.

La municipalité de Marseille, dirigée par des élu(e)s de gauche, a placé la restauration des écoles dégradées au cœur de son mandat, et le lancement du plan écoles a débuté en 2021 dans le cadre du projet plus large visant à améliorer les infrastructures de la ville.