Publié le lundi 04 décembre 2023
Des ex-professeurs de l'ICEP manifestent devant la CCI de Caen pour demander réparation suite à des licenciements abusifs confirmés en justice
Des ex-professeurs de l'ICEP ont mené une manifestation devant la CCI de Caen Normandie pour dénoncer leurs licenciements jugés abusifs par la cour administrative d'appel de Nantes en février 2023.
Ces enseignants et formateurs avaient refusé de devenir salariés du privé suite à la transformation de l'ICEP en institut consulaire d'enseignement professionnel privé, suite à la Loi Pacte sur les contrats publics en 2021.
Bien que le tribunal administratif de Caen ait initialement refusé d'annuler les licenciements, la cour administrative de Nantes a donné raison aux licenciés en février 2023.
En juin, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen a présenté une demande de licenciements devant le Conseil d'Etat à Paris, mais celle-ci a été rejetée le 18 juillet 2023.
Afin de faire valoir leurs droits et de demander une indemnisation ou une réintégration, les ex-professeurs ont organisé une manifestation ce lundi 4 décembre 2023 devant les locaux de la CCI.
Maître Elise Brand, leur avocate, a déclaré : "J'ai obtenu des décisions de justice en février et mars 2023.
La CCI a tenté de faire annuler ces décisions auprès du Conseil d'Etat, mais elle a été déboutée en juillet.
Nous avons saisi le préfet du Calvados, organe de tutelle des CCI, car nous ne comprenons pas pourquoi un établissement public refuse d'exécuter une décision rendue au nom de l'État.
Il est urgent de trouver une solution pour indemniser ou réintégrer ces personnes qui ont été licenciées de manière abusive.
Il est temps de faire passer les intérêts des personnes avant les petits fours".