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Publié le vendredi 26 avril 2024

La Justice invalide la mise en demeure des maires de Seine-Saint-Denis concernant l'éducation

La Justice suspend la mise en demeure de l'Etat par douze maires de Seine-Saint-Denis concernant l'éducation.

Le tribunal administratif de Montreuil a invalidé les arrêtés des maires, les jugeant hors de leurs compétences.

Les maires réclamaient plus d'enseignants, de médecins scolaires et d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap.

Le préfet de Seine-Saint-Denis a salué la décision de justice, déclarant que les mesures des maires étaient purement politiques et contestables légalement.

La mise en demeure des maires s'appuyait sur le respect de la dignité humaine, notamment pour les élèves en situation de handicap nécessitant un accompagnement spécifique.

Cette action des maires s'inscrivait dans un contexte de mobilisation depuis fin février pour obtenir plus de moyens pour l'éducation en Seine-Saint-Denis.

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