Vente d’alcool à emporter interdite : la justice annule en partie les arrêtés pris par la préfecture dans plusieurs quartiers de Paris

La justice a récemment pris une décision qui remet en question les arrêtés pris par la préfecture de police de Paris concernant la vente d'alcool à emporter. Le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé ces interdictions, qui avaient suscité de vives réactions de la part des supérettes et des commerces de proximité. Ce jugement, rendu public le 23 avril 2026, a des implications importantes pour plusieurs quartiers de la capitale.

Les raisons des arrêtés

Les arrêtés en question, établis par Laurent Nuñez, alors préfet de police et désormais ministre de l’Intérieur, visaient à réduire les nuisances et les violences dans différents secteurs de Paris. Adoptés entre 2023 et 2024, ces textes interdisaient la vente d'alcool à emporter dans plusieurs zones jugées sensibles. Cependant, la justice a conclu que les troubles à l'ordre public ne concernaient que deux quartiers spécifiques : ceux autour des gares du Nord et de l'Est dans le Xe arrondissement, ainsi que la place Henry-Frenay dans le XIIe.

Une analyse des troubles à l’ordre public

Le tribunal a constaté que les troubles évoqués par la préfecture ne justifiaient pas une interdiction généralisée. En effet, il a été noté qu'aucun élément probant ne liait la consommation d'alcool à des troubles dans d'autres secteurs de la capitale. Ainsi, l’interdiction de vente à emporter a été annulée pour ces zones non concernées.

Les abords des gares : une situation complexe

Concernant les abords des gares du Nord et de l’Est ainsi que la place Henry-Frenay, le tribunal a relevé qu'il était impossible de prouver que les troubles à l’ordre public étaient directement liés à la consommation d'alcool. En l’absence de données montrant une diminution des verbalisations suite aux arrêtés, les magistrats ont jugé que les restrictions imposées n’étaient pas nécessaires.

Les implications de l’arrêté

Les arrêtés en vigueur interdisaient la vente d'alcool à emporter de 21 heures à 7 heures, ainsi que dans certains cas dès 16 heures. Les magistrats ont estimé que ces mesures étaient « ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées », portant atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur les commerces de proximité, notamment ceux du groupe Monoprix et de Naturalia France, qui avaient saisi la justice.

Une situation toujours réglementée

Bien que la vente à emporter d'alcool ait été partiellement rétablie, la consommation d'alcool sur la voie publique reste réglementée. Les restrictions sur la consommation demeurent en place, et il est important pour les habitants et les commerçants de rester informés des règles en vigueur, même si certaines interdictions ont été levées.