Plainte contre le consulat américain de Paris pour discrimination transphobe

Paris, le 19 juin 2025. Le consulat des États-Unis situé dans la capitale est visé par une plainte pour discrimination transphobe. L'association Stop Homophobie a déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris ce vendredi.

Une plainte pour refus de reconnaissance du genre

L'association dénonce la délivrance de nouveaux passeports avec un marqueur de sexe imposé, différent du genre actuel des personnes concernées. Les autorités américaines refusent de renouveler les passeports des citoyens américains transgenres vivant en France en apposant une mention de sexe correspondant à leur genre actuel.

Stop Homophobie insiste : cette pratique viole le droit français et européen. Les autorités américaines n'ont pour l'instant pas réagi publiquement à cette plainte.

Le Droit français bafoué

L'association rappelle que la législation française protège les personnes transgenres contre ce type de pratiques. Elle réprime toute discrimination transphobe de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

La plainte qualifie cette situation de "politique d'État" mise en œuvre sur le sol français. Le Département d'État américain ne délivre plus de passeports avec le marqueur X, réservé aux personnes non binaires. Seules les mentions M ou F sont admises, correspondant au sexe biologique attribué à la naissance.

Les arguments de l'avocat

Me Étienne Deshoulières, avocat de Stop Homophobie, dénonce une "divulgation forcée" de la transidentité des personnes concernées. Cette situation crée une discordance entre les documents officiels, complique les démarches de voyage et d'identification, et expose les victimes à des risques de discriminations dans leur vie familiale, professionnelle et administrative.

L'avocat souligne que le préjudice est "d'autant plus direct que le revirement n'est pas une erreur isolée de saisie, mais l'application locale d'une règle officiellement affichée".

Une politique d'État appliquée à Paris

Stop Homophobie demande l'ouverture d'une enquête pour identifier les personnes concernées. Elle souhaite recueillir leurs anciens et nouveaux passeports, leurs courriels échangés avec les services consulaires, les demandes d'informations complémentaires et les pièces d'identité modifiées.

Cette démarche vise aussi à déterminer quels agents ou responsables ont appliqué, à Paris, la politique de refus de reconnaissance du genre actuel.

Le contexte américain : décret Trump et Cour suprême

La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a avalisé fin 2025 l'interdiction édictée par l'administration Trump. Cette interdiction concerne la délivrance de passeports portant le genre X ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou non binaires.

Donald Trump a signé un décret le 20 janvier 2025, jour de son investiture. Son administration ne reconnaît désormais que "deux sexes, masculin et féminin", définis à la naissance. Le président américain avait promis pendant sa campagne de mettre fin au "délire transgenre". Depuis son retour au pouvoir, il multiplie les actions à l'encontre des personnes transgenres.