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Publié le lundi 03 juin 2024
Condamnation avec sursis pour trois membres de la famille Horter du Mulhouse Olympic Natation
Trois membres de la famille Horter, impliqués dans la gestion du Mulhouse Olympic Natation, ont été condamnés à de la prison avec sursis.
Les peines prononcées par le tribunal sont moins sévères que celles requises par le parquet.
Franck Horter écope de huit mois de prison avec sursis et est inéligible pendant un an, tandis que Lionel Horter est condamné à un an de prison avec sursis et se voit interdire la gestion d'une société pendant deux ans.
Sa femme, Marjorie Hauswirth, est condamnée à 10 mois de prison avec sursis.
En revanche, la mère, Marie Octavie Horter, a été dispensée de peine.
L'agglomération de Mulhouse avait porté plainte en justice mais sa constitution de partie civile a été jugée irrecevable par le tribunal, considérant que la collectivité aurait dû connaitre la "toxicité" de sa convention avec le club.
Après plus de trois ans d'enquête préliminaire, les membres de la famille Horter ont été jugés pour 64 infractions.
La procureure de Mulhouse avait pointé du doigt l'affranchissement de la famille Horter de toutes les règles sociales, fiscales et comptables.
Les prévenus, ainsi que les parties civiles et le procureur de la République, ont dix jours pour faire appel de la décision du tribunal.