Géothermie à Vendenheim : la justice annule l'arrêt définitif ordonné par la préfète

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé, dans un jugement rendu le 18 juin, la décision du tribunal administratif de Strasbourg datant du 24 mars 2022. Cette dernière avait annulé deux arrêtés émis par la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, qui ordonnaient l'arrêt définitif des activités géothermiques de la société Fonroche à Vendenheim, à la suite de plusieurs micro-séismes, dont l'un avait atteint une magnitude de 3,59 sur l’échelle de Richter.

Un arrêt d'urgence maintenu

Bien que l'arrêt immédiat des opérations soit maintenu, la cour administrative d’appel a souligné que la préfète avait manqué à ses obligations en ne respectant pas une procédure contradictoire avant de prononcer l’arrêt définitif de l’exploitation du site géothermique. Les arrêtés du 7 et 8 décembre 2020 ordonnaient à Fonroche Géothermie de cesser les opérations de forage et les tests autorisés en 2016, tout en imposant des mesures de surveillance et de sécurité pour les installations concernées.

La contestation de la société 2gré

La société 2gré, qui a succédé à Fonroche, a contesté ces arrêtés. En parallèle, le ministre de la Transition écologique a fait appel du jugement du tribunal administratif, ce qui a conduit à la prolongation du contentieux. Suite à ces événements, 2gré a été contraint d'interrompre ses activités et a cédé ses actifs à la société Arverne Group.

Un avenir incertain pour la géothermie à Vendenheim

Avec cette décision, Arverne Group pourrait reprendre les activités géothermiques qui avaient été autorisées en 2016 à Vendenheim. Cependant, l'incertitude demeure quant à la reprise effective des travaux et aux conditions qui pourraient être imposées dans le cadre de nouvelles autorisations. Les acteurs locaux et les citoyens restent attentifs à l'évolution de cette situation, qui soulève des questions sur la sécurité et l'avenir des projets géothermiques dans la région.