Hébergement d’urgence : Strasbourg fait condamner l’État pour sa carence

Bas-Rhin. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État à indemniser la Ville et son CCAS dans le dossier de l'hébergement d'urgence. Deux décisions rendues le 28 juillet fixent les montants : 242 284,77 euros pour la Ville, 294 669,30 euros pour le CCAS, soit 536 954,07 euros au total, plus les intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour chaque dossier.

Un recours porté par cinq grandes villes

En février 2024, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Bordeaux et Rennes avaient saisi leurs tribunaux administratifs respectifs. Toutes dénonçaient la carence de l'État dans sa mission d'hébergement d'urgence. La municipalité écologiste de Strasbourg en faisait un moyen de contraindre l'État à assumer ses obligations.

Une carence « avérée et prolongée »

Les juges se sont appuyés sur l'accueil au gymnase Sud après l'évacuation du campement de la place de l'Étoile, fin 2022. Des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale y ont été hébergées. Leur présence au-delà de trente jours démontre, selon le tribunal, qu'elles n