L’État se ravise sur la destruction des dossiers médicaux de mineurs lorrains

Le projet de destruction des dossiers médicaux des mineurs en Lorraine, notamment ceux liés aux anciens travailleurs des Charbonnages de France, a récemment été remis en question. Cette initiative, initialement portée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du Travail et des solidarités Grand Est (Dreets) et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), a suscité de vives réactions parmi les syndicats, les élus et des chercheurs.

Un projet contesté

Les révélations de Rue89 Strasbourg en septembre dernier ont mis en lumière le risque de destruction de plus de 120 000 dossiers médicaux. Face à ce projet, les syndicats des travailleurs de la mine ont réagi vigoureusement, tout comme des élus à divers niveaux, demandant des comptes sur le devenir de ces archives précieuses.

Une pression efficace

La mobilisation a porté ses fruits. Selon Le Républicain Lorrain, la Dreets Grand Est a annoncé la mise en place d'une solution de stockage pour ces dossiers, en collaboration avec le Département de la Moselle. Cette décision vise à garantir la préservation des archives médicales, cruciales pour les familles concernées.

Des divergences persistent

Malgré cette annonce, des tensions demeurent entre l’ANGDM et l’inspection du travail dans le Grand Est. La Dreets précise qu'elle n'a pas l'obligation légale de conserver ces documents, renvoyant la responsabilité à l'ANGDM. Ce flou dans la répartition des responsabilités complique la situation et suscite des interrogations sur la gestion future de ces archives.

Réactions des élus

Emmanuel Fernandes, député de la France insoumise, a pris l'initiative d'interpeller la direction de l'ANGDM. Ce dernier a confirmé que la conservation des dossiers médicaux incombe bien à la Dreets Grand Est. Lors d'une récente réunion, il a souligné l'importance administrative de ces documents, affirmant qu'aucune décision de destruction n'avait été prise jusqu'à présent.

Le cadre légal à respecter

Les discussions autour de la conservation des dossiers médicaux s'inscrivent dans un cadre légal précis. Les représentants de l’ANGDM et de la Dreets Grand Est se sont accordés sur le fait que ces documents doivent être conservés conformément aux exigences du code du patrimoine et du code du travail. Les dossiers individuels de carrière, quant à eux, doivent être conservés sans limitation de durée.

Des échéances à surveiller

Les échanges, révélés par Rue89 Strasbourg, indiquent que la question de la destruction des dossiers médicaux pourrait être tranchée d’ici l’été 2026. Cette échéance soulève des inquiétudes quant à l’avenir de ces archives et à la protection des droits des familles touchées.

Interrogations au ministère

Emmanuel Fernandes a également adressé une question écrite au ministère du Travail et des Solidarités, demandant au ministre Jean-Pierre Farandou de ne pas permettre la destruction de ces dossiers. À ce jour, aucune réponse officielle n’a été fournie, laissant les familles et les élus dans l'attente de clarifications.