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Publié le mercredi 02 octobre 2024

La commission des lois de l'Assemblée nationale rejette la proposition de destitution d'Emmanuel Macron, soutenue par les députés Insoumis

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron, avancée par les députés Insoumis.

Ce texte, qui évoque un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", a été voté par 54 membres contre 15.

Les partisans de cette initiative dénoncent ce qu'ils qualifient de "vol" des résultats des élections et parlent d'un "coup de force démocratique" de la part du président.

Cette proposition, qui s'appuie sur l'article 68 de la Constitution, doit encore passer par la conférence des présidents de groupes politiques, laquelle a jusqu'à treize jours pour décider si elle sera examinée par l'ensemble de l'hémicycle.

Cependant, les chances d'une adoption finale apparaissent minces, car il faudrait un accord des deux tiers des parlementaires, comprenant députés et sénateurs réunis.

Rappelons que la procédure avait été validée par le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier.

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