Publié le lundi 16 décembre 2024
« Harcèlement obsessionnel : le Conseil des États soutient son inscription au Code pénal suisse »
Le projet d'inscrire le «stalking», ou harcèlement obsessionnel, dans le Code pénal suisse a reçu le soutien du Conseil des États, qui a voté en faveur de cette mesure lundi, avec un score de 32 voix contre 7.
Ce texte a également le soutien du Conseil fédéral.
Céline Vara, membre de la commission et représentante des Vert-e-s, a souligné que le harcèlement entraîne des préjudices psychologiques, physiques et financiers.
Elle a également noté une aggravation de ce phénomène ces dernières années, en particulier en raison de l'essor des réseaux sociaux.
Selon elle, de nombreuses personnes, notamment des enfants, des adolescents et des femmes, souffrent de cette situation.
Le Conseil fédéral a soutenu ce projet, bien que le ministre de la Justice, Beat Jans, ait mis en garde contre des espoirs démesurés quant à ses effets. À l'inverse, Pirmin Schwander du parti UDC a exprimé son opposition, critiquant la portée trop large de la formulation du texte.
De son côté, Daniel Jositsch, membre du PS, a jugé le projet superflu en raison des dispositions de droit civil déjà en place.
Si le projet est adopté, le harcèlement obsessionnel serait passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans ou d'amendes.