"La Finma conteste le verdict du Tribunal sur l'annulation des obligations AT1, provoquant des recours massifs d'investisseurs"

La Finma, l'autorité de surveillance bancaire suisse, a annoncé son intention de contester la décision rendue par le Tribunal administratif fédéral concernant une mesure controversée relative aux obligations AT1.

Cette décision du tribunal a été prise suite à un recours déposé par un grand nombre d'investisseurs, notamment des professionnels du secteur, qui s'étaient plaints des conséquences d'une mesure d'amortissement appliquée en mars 2023.

Dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS, la Finma avait, en effet, agi pour annuler la valeur des obligations AT1, entraînant une perte totale évaluée à environ 16,5 milliards de francs suisses.

La Finma a justifié cette action en affirmant qu'elle faisait partie d'un ensemble de mesures nécessaires pour stabiliser Credit Suisse face à une situation de crise urgente.

Le tribunal a qualifié cette démarche d'atteinte sérieuse aux droits des créanciers, soulignant qu'elle aurait dû s'appuyer sur une base légale claire et précise.

En réaction à cette décision, la Finma a indiqué qu'elle déposerait un recours auprès du Tribunal fédéral dans un délai de trente jours.

La situation a conduit près de 3000 investisseurs à engager des procédures judiciaires, illustrant l'ampleur des mécontentements face à cette décision prise en pleine urgence pour éviter la faillite de l'institution bancaire.

Quelques plaintes avaient également été adressées à des instances internationales, mais sans succès.