Publié le mercredi 14 février 2024
La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour une affaire d'amiante: Victoire historique pour les victimes, un précédent jurisprudentiel majeur
La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment condamné la Suisse dans une affaire concernant l'amiante.
Après un combat juridique de 18 ans, l'avocat Martin Hablützel a obtenu gain de cause et la Suisse devra verser 20 800 euros à la famille d'un homme empoisonné par cette substance toxique.
Cette décision revêt une importance considérable, bien au-delà de la question spécifique de l'amiante.
Désormais, toute personne souffrant de conséquences à long terme aura la possibilité de faire valoir ses droits devant les tribunaux, même si ces conséquences n'ont été reconnues que des décennies après l'exposition initiale.
L'histoire tragique remonte à l'enfance de Marcel Jann, qui habitait à proximité de l'usine d'Eternit à Niederurnen, où des plaques de ciment à base d'amiante étaient produites.
Sans en être conscient, il jouait avec ces plaques et construisait même des cabanes avec elles.
Malheureusement, cette exposition à l'amiante a eu de graves répercussions sur sa santé.
Marcel Jann est décédé en 2006 des suites d'un cancer de la plèvre, l'une des conséquences les plus évidentes de cette exposition mortelle aux particules d'amiante.
Malgré les revers subis devant les tribunaux cantonaux et fédéraux, la veuve de Marcel Jann, Regula Jann-Zwicker, n'a jamais abandonné.
Elle espère que les efforts déployés par son mari porteront leurs fruits et que toutes les personnes victimes de maladies liées à l'amiante pourront obtenir justice.
La décision de la Cour européenne des droits de l'Homme a été rendue en raison d'un procès jugé inéquitable pour la famille Jann.
Bien que le délai de prescription ait été doublé de 10 à 20 ans, il reste difficile d'estimer combien de temps après l'exposition la maladie peut se déclarer.
Bien que Strasbourg n'impose aucune obligation à la Suisse, cette décision ouvre la voie à une éventuelle modification de la législation dans le pays.
L'Office fédéral de la Justice pourrait également contester cette décision européenne et renvoyer l'affaire devant la Grande Chambre.
Il s'agit d'une victoire importante pour les victimes de l'amiante et d'un tournant majeur dans le droit des personnes affectées par des conséquences à long terme.
La lutte contre les injustices liées à l'amiante se poursuit, offrant ainsi une lueur d'espoir pour tous ceux qui en ont souffert.