Le congé parental à Genève : une avancée significative mais des défis subsistent

Le canton de Genève a récemment franchi une étape significative dans l'adoption de son congé parental, qui a reçu l'aval du gouvernement fédéral. Cette initiative, portée par les Vert'libéraux, a été approuvée par près de 58 % des votants lors d'un référendum en juin 2023. Elle vise à prolonger le congé maternité de 16 semaines par une période supplémentaire de huit semaines pour l'autre parent, renforçant ainsi le soutien aux familles. Cependant, des obstacles demeurent quant à sa mise en œuvre intégrale.

Compatibilité avec le droit fédéral

Initialement, la révision de la Constitution genevoise avait été jugée incompatible avec le droit fédéral, principalement à cause de son modèle de financement. Celui-ci reposait sur une cotisation paritaire entre employeurs et employés, ce qui contredisait la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG). En conséquence, l'entrée en vigueur de cette mesure a été suspendue jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

Révision de la LAPG

En décembre dernier, le Parlement a validé une révision de la LAPG, permettant désormais aux cantons d'adopter des mesures plus généreuses en matière de congé parental et d'adoption. Cette avancée a ouvert la voie à une garantie fédérale pour le modèle genevois, facilitant ainsi son entrée en vigueur.

Approbation par le Parlement

Le mardi matin, le Conseil national a tacitement approuvé l'arrêté du gouvernement genevois, reconnaissant la conformité de la mesure avec le droit fédéral. Cette approbation marque une étape importante dans le processus d'implémentation, mais ne signifie pas que toutes les dispositions souhaitées par les citoyens soient désormais réalisables.

Les défis restants

Bien que le congé parental soit en bonne voie, certains aspects de l'initiative n'ont pas été couverts. En particulier, l'assurance cantonale pour les familles d'accueil n'a pas été validée. Actuellement, il n'existe pas de cadre permettant aux cantons d'étendre les allocations pour les familles qui accueillent des enfants de manière permanente sans adoption. Ce point reste à l'ordre du jour pour le Parlement.

Perspectives d'avenir

Delphine Klopfenstein Broggini, membre de la commission, a souligné l'importance de continuer à avancer sur cette question. Les conditions sociales et financières des familles d'accueil nécessitent une attention particulière au niveau fédéral. Parallèlement, le débat sur le congé parental se poursuit avec l'émergence d'une initiative visant à instaurer 18 semaines de congé pour chaque parent, bien qu'il manque encore 15 000 signatures pour atteindre le seuil requis de 100 000.

Les délais pour la collecte de signatures approchent, et le soutien aux familles continue d'être un sujet de débat politique intense dans le pays. L'espoir d'une entrée en vigueur du congé parental élargi à Genève est fixé au 1er janvier 2028, mais les discussions sur les allocations pour les familles d'accueil devront avancer en parallèle pour garantir un soutien complet aux parents et aux enfants.