Publié le dimanche 01 décembre 2024
Le Conseil fédéral rejette des lois plus strictes sur le trafic de drogue malgré les préoccupations des communes vaudoises
Le Conseil fédéral a exprimé son désaccord concernant le renforcement des lois sur le trafic de drogue, jugé par ses membres suffisant dans son état actuel.
Lors d'une séance récente, il a décidé de ne pas donner suite à une proposition émanant d’un conseiller national vaudois, Jacques Nicolet, qui plaidait pour une réforme législative.
Nicolet, préoccupé par l'augmentation du deal de rue dans plusieurs localités, reproche aux autorités de ne pas dissuader de manière efficace les trafiquants.
Dans son postulat, il réclamait une évaluation des obstacles juridiques à la lutte contre la drogue et des recommandations pour y remédier.
Parmi ses suggestions figuraient des sanctions renforcées contre les guetteurs et les revendeurs, ainsi qu'une détention préventive des dealers concernés par des ordonnances d'expulsion.
Cependant, le Conseil fédéral a jugé que les lois actuelles sur les stupéfiants offrent déjà des outils adéquats pour lutter contre ce phénomène.
Il a souligné que la responsabilité en matière de gestion des dealers incombe principalement aux Cantons.
Le gouvernement a également noté qu'il n'existe pas de preuve conclusive que des sanctions plus sévères aient un impact dissuasif significatif.
Concernant l'idée de détenir des dealers en attente d'expulsion, le Conseil fédéral a clairement indiqué qu'une telle pratique serait en contradiction avec les principes constitutionnels et le droit international.
La question est maintenant entre les mains du parlement, qui tranchera sur cette proposition.
Il convient de noter que la situation des deals de rue a récemment suscité des préoccupations dans le canton de Vaud, plusieurs municipalités ayant appelé pour des mesures plus strictes face à ce problème croissant.