Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a récemment précisé les critères d'octroi du statut de réfugié pour les ressortissants turcs en Suisse, alors que le pays fait face à une augmentation significative des demandes d'asile en provenance de Turquie.

Bien que le nombre de sollicitations ait fortement augmenté, en particulier en raison de la répression exercée par le régime d'Erdogan, le TAF a jugé que des accusations telles que « outrage au président » ou « propagande en faveur d'une organisation terroriste » ne suffisent pas à justifier une demande d'asile.

Le tribunal argue que ces chefs d'accusation, fréquemment associés à des activités sur les réseaux sociaux, ne témoignent pas nécessairement d'un risque de persécution fondé dans le pays d'origine.

Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes, alors que les demandes d'asile turques ont atteint des niveaux record, avec près de 4 791 requêtes enregistrées en 2022, un chiffre sans précédent.

Cette flambée est attribuée à une détérioration des conditions économiques et à une répression accrue depuis la tentative de coup d'État de 2016.

En Turquie, les autorités continuent d’effectuer des arrestations de masse visant les opposants et d’imposer des restrictions sévères sur les discours critiques, notamment à travers une législation visant les critiques en ligne.

D’après les déclarations du Secrétariat d’État aux migrations, ceux qui défendent des positions politiques ou utilisent les médias sociaux pour critiquer le régime se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité.

Cependant, le TAF a rejeté la demande d'un individu originaire de Şırnak, confirmant la possibilité de renvoi vers la Turquie.

Cette décision pourrait influencer le traitement d'autres demandes similaires à l'avenir.