À compter de 2025, il sera possible de racheter des cotisations non versées dans le cadre du pilier 3a pour les assurés n'ayant pas contribué pleinement.

Chaque année, un rachat équivalent à la « petite cotisation » (7258 francs en 2025) pourra être effectué, en complément de la cotisation ordinaire.

Les assurés qui n’ont pas pu effectuer de versements réguliers ou complets dans leur prévoyance individuelle liée (pilier 3a) auront la possibilité de compenser ces manquements rétroactivement, avec un délai maximal de dix ans à partir de la date d’entrée en vigueur de cette mesure.

Ce rachat pourra également être déduit du revenu imposable, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable.

Pour être éligible à un rachat, une personne devra avoir perçu un revenu assujetti à l’AVS en Suisse durant l’année de compensation, et devra avoir également acquitté la cotisation ordinaire pour l’année en question.

Le montant racheté sera intégralement déductible du revenu imposable, sur le même principe que les cotisations annuelles.

Selon des estimations préliminaires, ces nouvelles dispositions pourraient entraîner une baisse des recettes fiscales fédérales, évaluée entre 100 et 150 millions de francs, réparties entre les cantons et la Confédération.

Pour les impôts sur le revenu au niveau cantonal et communal, la diminution pourrait osciller entre 200 et 450 millions de francs par an.

En parallèle, le Conseil fédéral a décidé d'adapter certains aspects fiscaux concernant les deuxièmes et troisièmes piliers, suivant les recommandations d'une commission d'experts.

De nouvelles modalités de traitement fiscal relatives aux retraits en capital du pilier 3 seront présentées d'ici fin janvier dans le cadre d'un projet de consultation.

Ces nouvelles règles incluront également l'imposition des retraits générés par des rachats.