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Animals Sheeps;
Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Marco Bianchetti.

Publié le mercredi 22 janvier 2025

Condamnation à huit mois de prison pour un homme ayant illégalement détenu des animaux protégés en Haute-Garonne

Un homme a été condamné à une peine de huit mois de prison pour avoir illégalement détenu plusieurs espèces animales protégées, selon des informations rapportées le 22 janvier.

Une perquisition effectuée récemment dans le cadre d'une enquête lancée en 2023 au domicile de l'individu, situé à Beauzelle, près de Toulouse, a révélé la présence de cinq suricates, un ouistiti à toupet blanc, un chardonneret, qui est une espèce menacée, ainsi qu'une tortue grecque.

Tous ces animaux ont été saisis et placés dans des structures appropriées.

L'homme a admis les faits lors de sa garde à vue et a comparu le lendemain devant le tribunal judiciaire de Toulouse, où il a été jugé sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Il a écopé d'une peine de huit mois de prison, ainsi que d'une amende douanière de 3 800 euros, pour avoir porté atteinte à la conservation d’espèces animales protégées selon la convention de Washington et les règlements européens, en plus de détenir des marchandises prohibées sans justification légale.

Les sanctions maximales pour de tels actes peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, ainsi qu'une amende douanière correspondant à deux fois la valeur des biens frauduleusement détenus.

Une précédente perquisition avait déjà été réalisée au même endroit en décembre 2023, où des animaux non domestiques avaient été découverts dans une véranda spécialement aménagée avec un système de ventilation et de chauffage.

L'individu avait également été condamné à une amende en 2021 pour des infractions similaires.

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