Le tribunal correctionnel de Toulouse a récemment annulé une enquête sur un trafic de stupéfiants dans le nord de la ville, en raison de ce qu'il a qualifié de procédure "pas loyale".

Cette affaire concernait un dossier contenant 2 000 procès-verbaux accumulés au cours de six mois d'investigations.

Parmi les personnes impliquées, trois ont avoué leur participation au trafic et ont été condamnées dans le cadre d'une audience de plaider-coupable.

Cinq autres prévenus restaient à juger.

Lors de l'audience, l'avocat de la défense, Me Pierre Le Bonjour, a soulevé un point de nullité lié à l'utilisation d'un téléphone mis sur écoute avant le début officiel de l'enquête.

Les enquêteurs avaient évoqué un renseignement anonyme alors qu'il s'est avéré qu'une ancienne partenaire était derrière l'information à l'origine des investigations.

Me Le Bonjour a souligné que cette situation, bien que pas illégale, aurait dû être signalée pour respecter la loyauté dans l'administration de la preuve.

D'autres avocats impliqués dans l'affaire ont également soutenu cette objection.

Après avoir pris un mois pour délibérer, le tribunal a suivi l'argumentation de la défense.

La présidente, Marie Delommez, a conclu que la déloyauté liée à la manière dont la preuve avait été administrée justifiait l'annulation de la procédure.

Les cinq prévenus ont alors été libérés.

Le parquet a indiqué qu'il envisageait de faire appel, tandis que Me Le Bonjour, satisfait du jugement, attend la suite des événements.