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Publié le mardi 09 juillet 2024 dans la rubrique Toulouse
La CEDH blanchit Carole Delga de sa condamnation pour « discrimination » envers un maire RN
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a invalidé la condamnation prononcée en 2019 à l'encontre de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, par la cour d’appel de Nîmes.
Cette condamnation pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » envers un maire du Rassemblement National a été considérée comme illégale par la CEDH.
Ainsi, Carole Delga a été blanchie de ces accusations par la Cour européenne des droits de l’homme.
